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Quelles réponses immédiates à la crise économique en France ?

Nous essaierons de présenter les manifestations les plus immédiates de la crise du système capitaliste néolibéral actuel, la façon d’y répondre de la part du gouvernement Sarkozy-Fillon et les façons alternatives d’y faire face, dans l’immédiat, dans une perspective solidaire et égalitaire, écologique et démocratique.

1. La conjoncture économique présente : une crise multiforme financière, industrielle, énergétique et sociale

La crise économique en France se manifeste de trois manières essentielles.

1) La faillite virtuelle du système financier privé

Les grandes sociétés privées de banques et d’assurances, si elles n’avaient pas eu les garanties et les prêts de l’Etat, seraient pour la plupart aujourd’hui en faillite, étouffées par la masse de crédits douteux qu’elles ont accordés ou dont elles assument la gestion. Cette situation est mondiale, pour les grandes firmes financières multinationales et elle concerne aussi les firmes financières multinationales françaises. Il s’ensuit une fuite massive des investisseurs devant les valeurs financières, l’effondrement de leurs cours à la Bourse et leur appel à l’aide de l’Etat pour prendre en charge leurs pertes. C’est pourquoi on peut parler de faillite « virtuelle », au sens où la plupart de ces entreprises sont en faillite (leurs dettes à payer dépassent largement leurs capacités de les payer) ; mais elles sont soutenues par les Etats pour empêcher le passage d’une faillite possible à une faillite réelle. La seule faillite réelle importante a été celle de Lehmann Brothers, en septembre 2008, qui a conduit à une panique financière généralisée et à l’intervention conjointe du gouvernement Bush et de la Banque Fédérale des USA.

Cette situation a été rendue possible parce que le « shadow banking system » (le « système bancaire fantôme ») s’est affranchi des règles prudentielles des banques de dépôt. Ce système bancaire parallèle, favorisé par la déréglementation financière, au nom de « l’ajustement automatique des marchés à l’optimum économique », comprend les banques d’investissement, les hedge funds (fonds spéculatifs), le fonds de private equity (fonds d’investissements privés), les compagnies d’assurances . Ce système pèse, selon Daniel Cohen, 10 000 milliards de dollars soit 18 % du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial 2007 [1] ; et il est actuellement en faillite, ayant prêté à tout va, en particulier pour le logement et la consommation des pays riches du Nord, à commencer par les USA, et ayant spéculé à la hausse sur les matières premières et l’immobilier. Cette faillite, qui déprécie tous les avoirs de ces groupes financiers, se répercute sur les banques de dépôt qui possèdent ces avoirs et se diffuse dans tout le reste de l’économie. Il traduit l’ampleur possible de la crise pour la récession à venir : si seulement la moitié des créances du système bancaire parallèle s’avère non-remboursables, la dépression portera sur 9 % du PIB mondial, en s’étalant sur plusieurs années.

Dans cette situation, il ne faut pas s’étonner des restrictions de crédit à l’économie. Les sociétés financières, en se restructurant pour survivre, reconstituent leur capital en utilisant les aides publiques, mais prêtent de moins en moins aux entreprises et limitent leurs prêts aux consommateurs les plus solvables et les plus sûrs. Cette situation a un effet récessif cumulatif : les projets d’investissements privés sont bloqués ou reportés dans tous les secteurs.

2) La bulle immobilière et automobile et l’augmentation du chômage

Les biens durables, comme le logement ou l’automobile, sont particulièrement dépendants des crédits aux consommateurs.
Dans la période d’expansion précédente, les prix de l’immobilier ont fortement augmenté, alimentant un boom immobilier de construction un peu n’importe où, quitte à saccager encore plus notre planète. La production d’automobiles, à la fois pour les ménages des pays riches et pour ceux en voie d’enrichissement des pays émergents, fonctionnait à plein rendement. Pour l’immobilier, des ménages non-solvables ont été démarché pour acquérir des biens par des prêts fallacieux (subprimes). Dans l’automobile, la demande dérivée de pétrole a fait monter les prix des carburants.

Avec la faillite financière, ces secteurs ont été les premiers à entrer en crise : stocks d’invendus et baisse des prix dans l’immobilier ; capacités de production excédentaires dans l’automobile (estimée à 50 %) et réticences des consommateurs à acheter un bien dont l’usage se révèle sur le moyen terme de plus en plus coûteux. Ces deux secteurs, occupant une main d’œuvre très importante (10 % de la main d’œuvre pour l’automobile en France), ont diminué massivement les effectifs, d’abord en licenciant les intérimaires, ensuite en licenciant chez les sous-traitants, et maintenant par en réduisant les postes dans les grandes entreprises (PSA par exemple). Ajouté aux réductions d’emplois dans les banques et divers secteurs, le taux de chômage est en forte augmentation, dans un pays où le chômage de masse est présent (environ 8 % de la population active environ au début de la crise [2]) et où la jeunesse travailleuse est largement précarisée (taux de chômage des moins de 25 ans, environ 20 %).

3) L’incertitude quant à l’avenir énergétique du pays

Les comportements des acheteurs d’automobiles, des acquéreurs de logements dépendent en partie de leur projection quant aux prix de l’énergie utilisée dans ces différents biens durables. Or le prix du pétrole, très largement utilisé pour l’automobile (95 % de l’énergie du système de transport) et utilisé fortement pour le chauffage des logements, a varié du simple au triple entre juillet 2008 (147,5 dollars le baril) et février 2009 (42 dollars le baril). Sur le moyen terme, tous les experts s’accordent à dire que ce prix va augmenter et que le pétrole peut s’épuiser à l’horizon du siècle avec les consommations actuelles. Le prix du gaz naturel augmente aussi ; et en plus son approvisionnement n’est pas sécurisé, car la France et une bonne partie de l’Union européenne dépendent de la Russie. Le prix de l’électricité– surtout nucléaire en France– est largement sous-estimé par EDF qui n’inclut pas le coût du démantèlement des centrales ni celui de la gestion de déchets appelés à durer des milliers d’années.

Les recherches et applications sur les énergies renouvelables sont sous-développées en France par rapport au reste du monde. Les Danois sont les leaders de l’éolien en Europe. L’Allemagne a atteint 12,5 % d’énergies renouvelables dans la production d’ électricité, par l’initiative des villes et des régions. Les USA se placent aujourd’hui comme leaders de l’énergie solaire. La Chine considère que les piles au lithium (alimentant toute l’ électronique, la HiFi, les portables, les vélos et voitures électriques…) sont une industrie stratégique de pointe, qui peut être alimentée par des énergies renouvelables en diminuant les consommations.

Ces trois manifestations négatives essentielles de la crise économique en France aujourd’hui sont accentuées par une politique économique du gouvernement Sarkozy-Fillon, à contre-courant de celle des grands pays du globe, qui en accentue les effets sociaux négatifs pour la masse de la population.

2. Une politique économique du gouvernement Sarkozy-Fillon à contre-courant de celle des grands pays du globe, accentuant les effets sociaux de la crise

Les dirigeants des USA et de la Chine ont compris que, pour éviter une dépression économique sévère, qui pourrait se traduire par une forte montée du chômage et de la misère et des explosions sociales, une bonne partie des interventions publiques devait soutenir la consommation des classes pauvres ou moyennes, qui dépensent rapidement leurs revenus, car elles ont des besoins essentiels insatisfaits.

Or la masse des travailleurs salariés, des paysans-travailleurs, des précaires et des chômeurs avait déjà subi une stagnation voire une dégradation de son pouvoir d’achat dans la période d’expansion au profit des classes les plus riches – les dirigeants d’entreprises privées et les cadres des secteurs privés en expansion. Les gouvernements actuels aux USA et en Chine ont donc lancé, début 2009, des programmes sociaux en matière de santé, de transports, d’éducation pour amortir les effets d’une crise économique dont l’ampleur est comparée à celle de 1929 par le FMI et la Banque Mondiale et pour stimuler la consommation.

En Europe, du fait du retard démocratique des institutions européennes, chaque pays mène sa propre politique économique. Gordon Brown, Premier ministre travailliste, mène en Grande-Bretagne, une politique sociale keynésienne modérée, en distribuant du pouvoir d’achat par une baisse de la TVA et en empêchant les grandes banques privées de faire faillite, quitte à les nationaliser de fait (Lloyds Bank). Angela Merkel, en Allemagne, dans un gouvernement de coalition droite chrétienne-Parti social-démocrate, laisse accorder par la négociation des augmentations de salaires dans les transports, augmente son déficit budgétaire et cherche des accords dans sa zone d’expansion économique : à l’est, avec la Russie, échangeant de l’ énergie et des matières premières russes contre des produis manufacturés allemands.

Alors que les dirigeants des grands pays du monde se convertissent de façon modérée au keynésianisme, que les dirigeants des grands pays européens font preuve de pragmatisme, le gouvernement Sarkozy-Fillon, élu sur un programme néo-libéral de choc en 2007, avant le début de la crise, a décidé de ne pas en changer. Il a, comme avant lui Bush aux USA, prêté sans contrepartie aux banques et diminué les impôts des plus riches (le « bouclier fiscal » au niveau de 50 % des revenus, aucune personne ne pouvant être imposée au-delà de ce seuil). Il a appelé « plan de relance » des dépenses publiques déjà programmées mais simplement avancées dans le calendrier. Et enfin, sous couvert de financer l’investissement, il propose d’alléger de 8 milliards d’euros la fiscalité des patrons d’entreprises, en supprimant une partie de la taxe professionnelle.

La seule mesure annoncée pouvant contribuer à atténuer la dépression pour les couches sociales « moyennes » consiste à diminuer provisoirement les impôts de la première tranche imposable pour stimuler un peu la consommation ; mais, en contrepartie, il est prévu de diminuer les emplois publics (« ne pas remplacer un fonctionnaire sur 2 ») et donc de porter atteinte aux services publics dans une logique de privatisation de leurs activités (projets de gérer la poste, les hôpitaux, les universités notamment suivant des critères propres aux entreprises privées).

Dans ces conditions, le PIB va décroître en 2009 en France de 1,5 % selon les dernières prévisions. Le chômage va exploser : 106 800 emplois détruits dans les 3 derniers mois de 2008 [3]. Les licenciements s’accumulent dans les grandes entreprises privées et leurs sous-traitants : automobile (Renault, PSA, Continental…), distribution (Camif, 3 Suisses, La Redoute, Fnac…), pharmacie (Sanofi, Glaxo, Pfizer…), informatique et électronique (Hewlett-Packard, NEC, Texas, ST Micro, Alcatel-Lucent, Sony…), banques (Dexia, Crédit Agricole…), transports (Sea France, FM logistic …), sidérurgie (Arcelor Mittal…). Et les capitalistes français ne vont pas investir en France, contrairement à toute la propagande gouvernementale. Pourquoi investir son argent en France, alors qu’il vaut mieux le placer dans une relance attendue plus vite aux USA ; ou dans d’autres pays européens plus compétitifs dans certains domaines porteurs, et sans risque de change puisque que ce sont des pays de la zone euro ou assimilée ?

3. Les réponses nécessaires à la crise en France : une reconversion écologique, sociale et démocratique de l’économie

Les réponses que nous pouvons faire face à la crise économique, sociale et écologique actuelle dépendent des valeurs que nous défendons pour l’organisation de la société : des valeurs de responsabilité écologique, de solidarité et d’égalité sociale, de démocratie intégrale, participative et représentative.

L’économie est, pour nous, un moyen d’organiser la société au mieux selon ces valeurs tout en agissant contre les effets de la crise et en cherchant des voies de sortie de cette situation.

Nos réponses sont à mettre en œuvre dès maintenant, comme revendications des mouvements sociaux, comme objectifs des collectivités territoriales où la gauche et les écologistes sont majoritaires, avant d’être expérimentées à l’échelle nationale. Ces réponses doivent s’articuler avec des réponses à l’échelle européenne, dans le cadre d’un Union européenne démocratisée et avec les actions du mouvement altermondialiste à l’échelle de la planète.

Dans le cadre limité de cet article, nous fixerons simplement quelques grandes orientations de politique économique, à porter dans le débat existant dans les mouvements sociaux. Nous définirons ces orientations à partir de l’analyse précédente de la conjoncture économique et politique.

1) La constitution d’un pôle financier national, public et démocratique

Le gouvernement Sarkozy-Fillon a prêté ou garanti aux banques des dizaines de milliards d’euros sans contrepartie et sans effet pour résoudre la crise.

Comme l’explique très clairement l’économiste Jacques Adda, « si une banque est trop grande pour faire faillite, alors elle doit être nationalisée. Ses actionnaires doivent assumer les pertes et sa direction doit être limogée. Cela suppose de conditionner l’injection de capitaux publics par la reconnaissance par les banques de leurs pertes (…). Puis de sanctionner l’échec de la gestion passée en permettant à l’Etat d’acquérir le capital des banques à son prix de marché. Faute d’une telle politique, l’Etat se condamne à socialiser les pertes passées et futures du système bancaire, à un coût exorbitant pour les générations futures » [4], comme contribuables ayant prêté à des entreprises faillies.

C’est exactement ce que fait actuellement l’Etat-Sarkozy, en y ajoutant la tromperie (l’Etat devrait gagner en 2009, selon son interview après la grève nationale du 29 janvier ; car il a prêté à intérêt aux banques … qui sont en faillite !) ; le copinage (il nomme illégalement son conseiller financier direct, Pérol, haut fonctionnaire, à la tête d’une banque fusionnant les banques populaires –mutualistes à l’origine – et les Caisses d’Epargne, qui ont subi de lourdes pertes spéculatives) ; et le démantèlement d’un service public (il veut privatiser la Poste et utiliser ses moyens financiers publics pour aider les banques privées en faillite).

Une politique économique réaliste face à la faillite actuelle du secteur financier privé consiste à :
- maintenir la Poste dans le service public, comme « Banque du Peuple », accessible à tous et ayant des interventions populaires, par exemple, en faveur de la construction de logements sociaux et de crédits aux plus démunis ;
- nationaliser les banques privées en faillite en les rachetant à leur prix (très bas), en faisant nettement supporter les pertes aux actionnaires et en limogeant les dirigeants ;
- constituer un pôle financier public, aux interventions diversifiées pour aider à la reconversion sociale et écologique de l’économie (voir plus loin) ;
- élargir les droits démocratiques des salariés et des citoyens dans ces banques publiques, garantissant que la monnaie est utilisée au service du plus grand nombre et non au service des plus riches et des détenteurs de capitaux privés.

La mise en œuvre de ces orientations peut commencer dès maintenant. Les citoyens, comme les collectivités territoriales, ont encore le droit de choisir leur banque et leurs moyens de paiement. Ils peuvent favoriser les banques publiques, comme La Poste ; et boycotter ou se détourner des banques qui spéculent ou qui copinent avec l’Etat-Sarkozy. Ils peuvent soutenir les luttes des postiers, des travailleurs des banques, des associations qui vont dans le sens de ces orientations. Par ailleurs, ils peuvent, par des systèmes d’échange locaux (SEL), se détourner de la monnaie de l’Euroland et organiser eux-mêmes un échange de produits et de services selon un équivalent monétaire non-étatique.

Dans cette politique, il ne s’agit pas de nationaliser toutes les banques et les assurances, seulement les grands groupes qui demandent des aides de l’Etat du fait de leur situation financière catastrophique, en gardant et en renforçant un secteur financier public, mutualiste et coopératif actuel (La Poste, la Caisse des dépôts…). Cette dualité public-privé, dans la gestion d’un bien public comme la monnaie, suppose pour son maintien sur la durée :
- l’action contre l’évasion des capitaux dans les paradis fiscaux, en interdisant aux banques et aux sociétés, privées ou publiques de faire des transactions avec ces pays tant qu’ils échappent aux règles fiscales démocratiquement édictées par les Etats ;
- un contrôle renforcé par tous les salariés du secteur financier privé comme public, par le biais de leurs comités d’entreprise, sur les mouvements de capitaux ;
- la mise en place d’une gouvernance démocratique européenne des pays concernés sur la Banque Centrale Européenne, qui a seul pouvoir d’émettre de la monnaie en dernier ressort dans la zone euro.

2) Une aide à la reconversion écologique des logements anciens et la construction massive de logements sociaux écologiques

Des sources considérables d’économies d’énergie et des possibilités importantes d’emplois existent dans la reconversion écologique du parc de logements anciens, qu’il soit public ou privé. Des aides de l’Etat et des collectivités territoriales doivent être accordées pour ces deux objectifs. Ces aides valoriseront les logements privés. Les collectivités publiques doivent récupérer à terme le montant de ces aides par une augmentation des taxes sur les propriétés privées bâties.

Des besoins énormes en logements sociaux ne sont pas satisfaits, dès lors que l’on veut répondre aux demandeurs. L’Etat doit là aussi intervenir par la constitution d’un service public de construction massive et de gestion de logements sociaux et écologiques, intervenant par différents types de sociétés (publiques, mixtes …) à toutes les échelles du territoire (grandes communes, agglomération, pays, régions, Etat). Les lois d’urgence en matière de logements doivent être appliquées (réquisition des logements vides, en commençant par ceux des entreprises et des bailleurs publics…). Le droit effectif au logement pour tous doit être assuré, condition indispensable de la dignité humaine.

Les grands monopoles privés du bâtiment, comme Bouygues, qui dépendent des commandes publiques, devront choisir entre leur place dans les médias (TF1) et leur place dans le bâtiment. Car il y a détournement de concurrence et conflit d’intérêt. On ne doit pas pouvoir être fournisseur de l’Etat et propriétaire d’un moyen de communication qui soumet ce même Etat, et notamment ses élus, à son influence. Une telle pratique devrait relever d’une loi anti-trust, sur le modèle des USA.

Les collectivités territoriales où la gauche et les écologistes sont majoritaires peuvent commencer, à leur échelle, à mettre en œuvre ces orientations en faveur du logement social et écologique. Elles peuvent soutenir les luttes nécessaires des habitants et des travailleurs, avec leurs associations, allant dans ce sens. Elles doivent inscrire cette action pour le logement dans la perspective d’une autre forme d’aménagement de l’espace urbain. Celle de la ville durable, économe en énergie, favorisant les modes doux de déplacement des personnes (marche, vélos) au détriment des modes durs (voitures individuelles, motos) ; une ville basée sur les courtes distances, avec des quartiers à la dimension de la marche et du vélo, et une plus forte densité de population et d’emplois, avec une haute qualité environnementale du bâti et une haute qualité sociale des espaces publics ; une ville où les quartiers sont reliés essentiellement par des transports collectifs accessibles à tous (bus au gaz naturel, tramways électriques, métros et trains fonctionnant à l’électricité).

3) Une reconversion de l’industrie automobile en industrie de la mobilité durable avec contrôle de l’emploi et de la formation par les comités d’entreprise et les syndicats de salariés

L’industrie automobile est en train de s’écrouler dans le monde des pays riches. Des géants comme General Motors sont au bord de la faillite. L’Etat-Sarkozy, comme pour les banques, donne des aides aux constructeurs privés nationaux pratiquement sans contrepartie, les laisse licencier et pousser à la faillite les fournisseurs équipementiers.

La filière automobile doit être complètement réorganisée. Son but ne doit plus être de vendre le maximum de voitures individuelles au maximum de gens (nous en sommes déjà en France à 494 voitures pour 1000 habitants, soit un véhicule pour 2 personnes [5]) mais de répondre aux besoins de mobilité, d’abord individuelle, de façon durable.

Des choix doivent être faits concernant les sources d’énergie qui alimenteront les véhicules individuels. Dans l’état actuel des techniques disponibles, c’est le véhicule électrique qui apparaît le mieux adapté pour les courtes et moyennes distances ; quitte à utiliser le biogaz pour les moyennes et longues distances. Dès lors, l’automobile individuelle sera plus coûteuse, avec l’augmentation du prix de l’énergie ; elle devra être moins possédée individuellement et beaucoup plus louée (loueurs classiques, autopartage…).

L’industrie automobile en France doit prendre à bras le corps le remplacement des voitures individuelles à moteurs thermiques à essence en voitures électriques et au biogaz : location de véhicules urbains, distribution des batteries rechargées, fabrication des batteries, mise en place d’une filière de biogaz à partir des déchets … Elle doit utiliser les technologies de pointe acquises dans le véhicule électrique ou le biogaz pour les diffuser dans les autres industries utilisant l’électricité ou le gaz. Elle doit notamment utiliser ses compétences dans les chaînes de montage complexes pour la fabrication de produits proches de ceux utilisés dans l’automobile : équipement des logements, confort acoustique, confort thermique …

Cette reconversion de l’industrie automobile prendra du temps. Elle peut entraîner des licenciements dans certaines entreprises qui constitueraient un véritable gâchis humain alors qu’il y a là une main d’œuvre industrielle ayant une bonne qualification.

C’est pourquoi la reconversion de l’industrie automobile doit s’accompagner :
- d’une interdiction des licenciements dans toutes les entreprises qui distribuent des dividendes ou qui reçoivent des aides de l’Etat. Le salarié et le citoyen contribuable doivent passer avant l’actionnaire ;
- d’un reclassement généralisé de tous les salariés dont les postes sont réorganisés, avec formation professionnelle aux nouveaux métiers et aux nouvelles technologies ;
- d’un contrôle des comités d’entreprise et des syndicats, quand les comités d’entreprise n’existent pas, sur l’emploi et la formation dans l’entreprise.

4) Une action massive de reconversion écologique et sociale des productions offrant de nouvelles formations professionnelles

D’autres secteurs de la production, moins sinistrés que l’industrie automobile, doivent être reconvertis de façon écologique et sociale : l’industrie chimique qui détruit les sols agricoles, pollue les eaux par ses engrais chimiques et risque à tout moment de nous exploser à la figure comme l’usine AZF à Toulouse ; l’industrie agro-alimentaire, l’agriculture et l’élevage intensifs, la surpêche qui organisent la mal-bouffe et la réduction de la biodiversité ; l’industrie textile qui pourrait utiliser beaucoup mieux les fibres naturelles recyclables ; l’industrie informatique et électronique pour qu’elle fournisse des biens plus durables et recyclables ; l’industrie du transport de marchandises, pour qu’elle utilise moins de pétrole et dégrade moins notre environnement naturel et social, en favorisant par l’investissement public les divers types de transport combiné (rail-route, fleuve-route, mer-route) et en relocalisant les productions ; la distribution pour qu’elle s’adapte à la ville durable, avec des commerces de proximité, accessibles par des modes de transports doux et collectifs… et évidemment tout le secteur de l’énergie qui doit passer à l’après-pétrole et sortir du nucléaire pour l’électricité, en favorisant les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Il y a là nécessité de passer à d’autres types de filières, de réorganiser les productions et les distributions, de mettre en place le recyclage de tous les déchets pour ne pas dépasser les capacités d’assimilation des milieux environnants.

Cette action, à initier du niveau local au niveau national, puis européen et mondial, nécessite la mise en mouvement de tous les acteurs concernés et organisés : les travailleurs de ces secteurs, les consommateurs, les collectivités territoriales, les entreprises publiques et privées, pour des objectifs servant l’intérêt général des générations présentes et futures.

Elle doit s’accompagner des mêmes types de garanties sociales et démocratiques que dans le secteur automobile (interdiction des licenciements pour les entreprises qui distribuent des dividendes ou sont aidées par les collectivités publiques ; reclassement des travailleurs ; contrôle de l’emploi et de la formation par les comités d’entreprises et les syndicats de travailleurs). Une politique spécifique doit être organisée pour les secteurs où prédominent les artisans et les paysans propriétaires exploitants, quand le travailleur est en même temps petit propriétaire de l’entreprise (pêche, agriculture, élevage…). Des aides directes à la reconversion et la redéfinition des tâches doivent être mises en place en contrepartie d’un rôle écologique et social de ces activités (rôle par exemple dans la valorisation des territoires pour les agriculteurs par exemple…).

Cette politique nécessite des débats publics et, en fin de compte, une formation professionnelle des travailleurs qui vont changer leur façon de produire, pour consommer différemment. Un autre acteur doit donc être aussi massivement présent : les acteurs de la formation, de la production et de la transmission des savoirs.

5) La mise en place de services publics démocratiques dans l’enseignement, la recherche et la santé

Le savoir collectif de la société devient de plus en plus un moteur du développement économique. Les logiciels de traitement des informations et des connaissances sont utilisés dans l’ensemble de l’économie, dans les industries culturelles et toutes les activités de communication techniquement médiatisées. Le niveau des connaissances de la population de nos sociétés augmente avec un temps de formation initiale au minimum de 10 ans (de 6 à 16 ans) pouvant aller jusqu’à 20 ans pour accéder au grade de docteur des Universités.

La production et la diffusion des connaissances par le système de recherche et d’enseignement deviennent un grand enjeu social et économique. Le gouvernement Sarkozy-Fillon, avec ses différentes réformes, veut marchandiser les savoirs pour rendre ce secteur profitable à terme pour des entreprises privées, gérer les établissements d’enseignement, à commencer par les Universités, comme des entreprises concurrentielles et mettre la recherche au service des entreprises privées. Il cherche à démanteler le caractère principalement public de l’enseignement et de la recherche en France, en diminuant les postes au nom « d’économies nécessaires » face à la crise. Il construit, de son point de vue néolibéral, une sortie de crise par la marchandisation des productions dites immatérielles que sont l’information et les savoirs accumulés.

Cela suppose une attaque sans précédent contre le statut public actuel des enseignants et leur formation, une dégradation de leurs conditions de travail (annualisation, flexibilité, précarité), une atteinte à la liberté et à la qualité de la recherche publique, pouvant la scléroser rapidement, une augmentation des droits d’inscription pour les étudiants dans les établissements d’enseignement et une sélection sociale accrue de toute la jeunesse scolarisée.

Les luttes en cours dans l’Université, la recherche et le reste de l’Education nationale sont des réponses à ces attaques.

Demander le retrait du décret sur le statut des enseignants chercheurs signifie refuser la dégradation de leurs conditions de travail et leur transformation en « PATF » (Professeur A Tout Faire de l’enseignement à l’insertion professionnelle et à la gestion de l’Université), la recherche venant de surcroît, uniquement dans les « pôles d’excellence » choisis par le gouvernement. Demander le retrait du décret sur la formation des enseignants du secondaire et du primaire ( ’ mastérisation ») signifie refuser d’envoyer des enseignants devant une jeunesse scolarisée en difficulté, sans une formation d’un an rémunérée, leur apprenant vraiment leur métier. Demander le refus des suppressions de postes dans l’éducation et la recherche signifie lutter contre l’augmentation du chômage, mais surtout augmenter l’investissement de la société dans ce domaine.

Car, pour organiser la reconversion écologique et sociale nécessaire pour sortir de la crise, il faut accroître formation et innovation et porter l’investissement dans la recherche et l’éducation à 3 % du PIB, comme dans les autres grands pays développés et comme les Etats Généraux de la Recherche l’avaient proposé en 2004. S’opposer à la Loi LRU (Loi dite « Libertés et Responsabilités des Universités) , c’est refuser les pouvoirs exorbitants des Présidents d’Université, invités à se comporter comme des patrons d’entreprise. C’est considérer le savoir comme un bien collectif, géré démocratiquement dans le cadre d’un service public démocratique de l’enseignement et de la recherche.

Au fond, le mouvement en cours dans les Universités signifie que les êtres humains et leurs savoirs ne sont pas des marchandises. Affirmer cela dans l’éducation, c’est l’affirmer aussi pour les soins nécessaires à la personne humaine. La santé constitue aussi un bien collectif, car il s’agit de la vitalité de toute la population d’un pays. Comme dans l’Education, il faut affirmer que les établissements de santé ne peuvent pas être gérés comme des entreprises privées, contrairement à la politique néolibérale du gouvernement Sarlozy-Fillon. Et défendre la création d’emplois pour un service public de santé, pour répondre aux besoins croissants, liés en particulier à l’augmentation de l’espérance de vie en France.

6) Une nouvelle répartition des richesses créées, en taxant les revenus des plus riches et en augmentant les minima sociaux et les salaires jusqu’à 1,4 fois le SMIC

Du fait de la crise économique du capital privé, des moyens publics doivent être mobilisés pour l’enseignement, la recherche, la santé. Mais aussi pour la justice, au vu de la situation scandaleuse pour la dignité humaine des prisons en France et de la lenteur de l’application du droit, faute de moyens adéquats.

Le bon sens nous dit à juste titre que les moyens publics ne sont pas infinis ; qu’il peut y avoir augmentation de la dette publique en période de crise, mais de façon limitée, par exemple jusqu’à environ une année de production5, afin qu’elle puisse être progressivement remboursée aux citoyens qui ont prêté à l’Etat parce qu’ils ont un revenu disponible épargné.

Ce qui signifie que les déficits publics, qui sont financés par la dette publique, doivent être aussi limités. Si des dépenses nouvelles pour les services publics en investissement ou en fonctionnement sont créées dans l’espoir d’un développement futur, la politique de baisse d’impôts proposée par le gouvernement Sarkozy-Fillon est inadéquate : elle augmente la dette publique.

La seule solution pour ne pas augmenter trop cette dette consiste à augmenter les impôts des catégories qui en payent relativement peu : les catégories sociales aisées. C’est exactement ce que préconisait Keynes dans les périodes de crise, en particulier pendant la crise de 1929. C’est exactement ce qu’a fait Roosevelt aux USA en 1933, en atteignant le taux d’imposition de 80 % pour les revenus des plus riches.

Par ailleurs, la période de 30 ans de capitalisme néolibéral, qui s’achève par les faillites actuelles, a été marquée par une augmentation considérable des inégalités sociales.

Selon les statistiques européennes, la France se caractérise par une stagnation des revenus salariaux depuis dix ans, avec une augmentation du nombre de salariés payés au SMIC : 10,6 % de la population active employée à plein temps ne gagnait que le SMIC en 2006 [6].

Cette situation s’explique par une évolution de la répartition de la valeur ajoutée produite en faveur des revenus de la propriété et en défaveur des revenus du travail. Depuis les années 1975, en France, c’est 10 % de la valeur ajoutée totale qui a été transférée des revenus du travail aux revenus de la propriété. Pour un PIB de l’ordre de 1900 milliards d’euros en 2008, si l’on voulait rétablir les proportions de 1975, 190 milliards d’euros [7] devraient être transférés, par la fiscalité et les hausses de salaires baissant les profits, des revenus de la propriété aux revenus du travail.

Nous proposons donc :
- de supprimer le « bouclier fiscal » de Sarkozy-Fillon, qui limite tous les impôts des catégories les plus riches à 50 % de leurs revenus et exonère les entreprises d’un paquet de charges sociales concernant les heures supplémentaires. Ces mesures Sarkozy-Fillon ont été inscrites dans la Loi dite « Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat » ou TEPA. Le coût de cette loi, pour l’Etat et la Sécurité Sociale, a été évalué par le ministère des Finances à 7,7 milliards d’euros pour 2008 et 9,5 milliards d’euros pour 2009 [8] . La loi TEPA doit être abrogée et ses ressources affectées à des augmentations de revenus pour les salariés.
- d’établir un taux d’imposition allant jusqu’à 80 % pour les revenus des plus riches ;
- d’augmenter les minima sociaux et les bas salaires, jusqu’à 1, 4 fois le SMIC actuel [9], de 200 euros par mois, comme le proposent par exemple les salariés de Michelin pour la grève du 19 mars 2009 [10], et comme l’ont obtenu les salariés de la Guadeloupe après 44 jours de grève ·.

Certains écologistes pourraient objecter que le surcroît de pouvoir d’achat distribué (200 euros) serait dépensé en consommations dommageables à l’environnement. C’est possible, la consommation des produits étant assez libre en France [11]. Mais, sur le court terme, les 200 euros reçus serviront surtout à l’achat de produits de base nécessaires, plutôt qu’à l’achat d’automobiles fortement polluantes ou de voyages en avion, fortement utilisés par les classes riches de notre société. Par ailleurs, la reconversion de l’économie devrait inciter les consommateurs à se tourner vers des biens et services plus écologiques. Enfin une partie de cette hausse de revenus servirait probablement, pour de nombreuses personnes, à mieux se soigner, se former et s’informer. Ce qui est favorable non pas à la croissance des biens matériels mais au développement économique général, calculé à partir de l’indice de développement humain [12].

7) Une gestion collective et démocratique des biens communs du patrimoine social et naturel

Les propositions qui précèdent constituent des réformes qui sont loin de révolutionner de fond en comble notre société. Elles sont nécessaire pour répondre en France à la crise du capitalisme néolibéral et enclencher une nouvelle dynamique sociale.

Au fond, ces propositions considèrent la monnaie, l’habitat, le transport, l’enseignement, la recherche, la santé, la justice comme des biens communs faisant partie de notre patrimoine social. Et l’environnement naturel, avec ses ressources énergétiques, sa biodiversité, sa capacité de recyclage des déchets comme un patrimoine naturel pour les générations présentes et futures. Ces propositions s’inscrivent dans la perspective d’une développement durable et solidaire, combinant préservation et développement du patrimoine social et du patrimoine naturel ; et dans chaque cas, elles sont proposées comme objectifs de la mobilisation démocratique des mouvements sociaux et comme politiques publiques, à inscrire dans la durée par une présence de la gauche et des écologistes dans les institutions du pays.

Il est certain que la mise en œuvre de ces propositions diminue les avantages des classes riches de notre société et augmente les avantages pour le plus grand nombre. Elles s’inscrivent dans une tradition écologiste de gauche, sociale et démocratique, dans une volonté de prise en charge collective des entreprises et de la société, à différentes échelles, d’une appropriation sociale et démocratique par les acteurs concernés, et d’abord les travailleurs salariés des entreprises.

Quelles perspectives ces propositions dessinent-elles ? Il est possible de parler d’une société écologique du bien commun ; ou d’un socialisme écologique démocratique, car le caractère collectif des actions est manifeste, de même que la volonté d’appropriation sociale des biens communs sous diverses formes.

Disons que nous avons besoin, pour trouver une issue à la crise économique du capitalisme néolibéral d’élargir les valeurs de la République en France. Passer de la liberté à la démocratie libre, intégrale, respectant les individus dans leur singularité, prenant en compte la multitude des mouvements sociaux et des partis, participative et représentative. Passer de l’égalité à la solidarité sociale, l’égalité des chances dans la formation tout au long de la vie et la répartition juste des richesses créées. Passer de la fraternité à la responsabilité humaine par rapport à la vie sur notre planète pour les générations présentes et futures.

Nous aimerions, avec les mouvements sociaux de la multitude, faire un nouveau pas dans l’histoire humaine de notre pays, dans l’Europe et le monde. Comme tout pas, il dépasse un état antérieur : le capitalisme. Il commence une autre histoire. Parce que ce pas socialise des biens communs, nous pouvons l’appeler, celui du socialisme écologique des biens communs.

Jacques Stambouli

[1] Le Monde 2, 18 octobre 2008, p. 32.

[2] Tous les chiffres macro-économiques sont tirés de Alternatives Economiques, n° 278, mars 2009 et de L’Atlas du Monde diplomatique, Un monde à l’envers, Hors série, mars 2009.

[3] L’Humanité, quoditien, du 14 mars 2009

[4] Alternatives économiques, n° 278, mars 2008, p. 64.

[5] Chiffres de 2004, Alternatives Economiques hors série n° 78, 4e trimestre 2008.

[6] Alternatives économiques, n° 78, p. 40-41. Le SMIC était de 1281 euros brut au premier semestre 2008 (environ 1150 euros net).

[7] A titre de comparaison, le plan de relance du Parti socialiste propose, début 2009, d’augmenter les revenus des ménages de 24 milliards d’euros pour « soutenir la consommatio », en augmentant le SMIC de 3% (38,5 euros brut), en donnant (une fois) une aide de 500 euros aux bénéficiaires de la prime pour l’emploi et aux bénéficiaires des minima sociaux, et en baissant de 1% la TVA. Comme l’explique Martine Aubry, première secrétaire de ce parti, « il marche sur ses deux jambes : 24 milliards de soutien à la consommation et 26 milliards sur l’investissement ». (Tract national du Parti socialiste, sans date, reçu par l’auteur en février 2009).

[8] La Tribune, 17 mars 2009, p.2.

[9] Comme le SMIC actuel est de 1281 euros, les salaires touchés par l’augmentation vont jusqu’à 1800 euros environ.

[10] L’Humanité du 17 mars 2009, p. 6.

[11] Nous ne proposons pas de limiter par des tickets de rationnement la consommation de certains biens, comme pourraient le défendre des ayatollah de l’écologie. Nous préférons parier sur l’intelligence des personnes dans une société libre et démocratique.

[12] Rappelons du l’indice de développement humain (IDH) est la moyenne pondéréé (1/3 par item) du PIB par habitant, de l’espérance de vie à la naissance et du taux d’analphabétisme. Il peut même y avoir décroissance (diminution du PIB) et augmentation de l’IDH, si cette décroissance est compensée par une augmentation de l’espérance de vie et une diminution du taux d’analphabétisme.

 

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